| Europäische Menschenrechtskonvention | ||
|---|---|---|
| [ ‹ ] |
| Vsp | Vorspann/Titelseite | |
|---|---|---|
|
§ 1 T-1 § 2 § 3 § 4 § 5 § 6 § 7 § 8 § 9 § 10 § 11 § 12 § 13 § 14 § 15 § 16 § 17 § 18 T-2 § 19 § 20 § 21 § 22 § 23 § 24 § 25 § 26 § 27 § 28 § 29 § 30 § 31 § 32 § 33 § 34 § 35 § 36 § 37 § 38 § 39 § 40 § 41 § 42 § 43 § 44 § 45 § 47 § 48 § 49 § 50 § 51 T-3 § 52 § 53 § 54 § 55 § 56 § 57 § 58 § 59 P-6 PA Tab |
Obligation de respecter les droits de l'homme Droits et libertés Droit à la vie Interdiction de la torture Interdiction de l'esclavage et du travail forcé Droit à la liberté et à la sûreté Droit à un procès équitable1 Pas de peine sans loi Droit au respect de la vie privée et familiale Liberté de pensée, de conscience et de religion Liberté d'expression Liberté de réunion et d'association Droit au mariage Droit à un recours effectif Interdiction de discrimination Dérogation en cas d'état d'urgence Restrictions à l'activité politique des étrangers Interdiction de l'abus de droit Limitation de l'usage des restrictions aux droits Cour européenne des Droits de l'Homme Institution de la Cour Nombre de juges Conditions d'exercice des fonctions Election des juges Durée du mandat Révocation Greffe et référendaires Assemblée plénière de la Cour Comités, Chambres et Grande chambre Déclarations d'irrecevabilité par les comités Décisions des Chambres sur la recevabilité et le fond Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre Attributions de la Grande Chambre Compétence de la Cour Affaires interétatiques Requêtes individuelles Conditions de recevabilité Tierce intervention Radiation Examen contradictoire de l'affaire et procédure de règlement amiable Conclusion d'un règlement amiable Audience publique et accès aux documents Satisfaction équitable Arrêts des Chambres Renvoi devant la Grande Chambre Arrêts définitifs Force obligatoire et exécution des arrêts Avis consultatifs Compétence consultative de la Cour Motivation des avis consultatifs Frais de fonctionnement de la Cour Privilèges et immunités des juges Dispositions diverses Enquêtes du Secrétaire Général Sauvegarde des droits de l'homme reconnus Pouvoirs du Comité des Ministres Renonciation à d'autres modes de règlement des différends Application territoriale Réserves Dénonciation Signature et ratification Tableau des Déclarations Protocole additionnel | |
| EMRK | [ › ] |
© H-G Schmolke 1998-2006
www.sadaba.de
§§§