Europäische Menschenrechtskonvention
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VspVorspann/Titelseite
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PA
Tab

Obligation de respecter les droits de l'homme
Droits et libertés
Droit à la vie
Interdiction de la torture
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Droit à la liberté et à la sûreté
Droit à un procès équitable1
Pas de peine sans loi
Droit au respect de la vie privée et familiale
Liberté de pensée, de conscience et de religion
Liberté d'expression
Liberté de réunion et d'association
Droit au mariage
Droit à un recours effectif
Interdiction de discrimination
Dérogation en cas d'état d'urgence
Restrictions à l'activité politique des étrangers
Interdiction de l'abus de droit
Limitation de l'usage des restrictions aux droits
Cour européenne des Droits de l'Homme
Institution de la Cour
Nombre de juges
Conditions d'exercice des fonctions
Election des juges
Durée du mandat
Révocation
Greffe et référendaires
Assemblée plénière de la Cour
Comités, Chambres et Grande chambre
Déclarations d'irrecevabilité par les comités
Décisions des Chambres sur la recevabilité et le fond
Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre
Attributions de la Grande Chambre
Compétence de la Cour
Affaires interétatiques
Requêtes individuelles
Conditions de recevabilité
Tierce intervention
Radiation
Examen contradictoire de l'affaire et procédure de règlement amiable
Conclusion d'un règlement amiable
Audience publique et accès aux documents
Satisfaction équitable
Arrêts des Chambres
Renvoi devant la Grande Chambre
Arrêts définitifs
Force obligatoire et exécution des arrêts
Avis consultatifs
Compétence consultative de la Cour
Motivation des avis consultatifs
Frais de fonctionnement de la Cour
Privilèges et immunités des juges
Dispositions diverses
Enquêtes du Secrétaire Général
Sauvegarde des droits de l'homme reconnus
Pouvoirs du Comité des Ministres
Renonciation à d'autres modes de règlement des différends
Application territoriale
Réserves
Dénonciation
Signature et ratification
Tableau des Déclarations Protocole additionnel
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